Vous êtes expert comptable, avocat, conseiller, et un de vos clients vous sollicite sur une mission de commissariat aux apports ou à la transformation. Vous souhaitez confier cette mission à un partenaire de confiance.

Vous êtes entrepreneur, et vous souhaitez

 1/ faire un apport en nature (titres de participation, activité, bien immobilier…), à une autre société.

2/ ou procéder à une fusion.

Contactez-nous afin que nous échangions sur l’opération envisagée et ses principales modalités.

Une fois la mission et le budget validé, vous devrez transmettre les éléments justificatifs au cabinet RIOUX afin que nous puissions réaliser les diligences de la mission que vous nous avez confié.

Le cabinet RIOUX transmet son rapport certifié au client et partenaire conseil dans les délais convenus en amont.

Toutes ces étapes sont réalisées avec un maximum de réactivité afin de nous adapter au planning que vous avez validé avec votre client.

Le commissariat aux apports ou à la fusion est une mission à forte responsabilité de par ses objectifs.

C’est une mission qui doit être réalisée dans des délais courts. Le commissaire doit donc avoir de l’expérience afin d’aller à l’essentiel. Il doit maîtriser les différentes méthodes d’évaluation, le droit des sociétés, les obligations comptables et fiscales applicables aux apports et aux fusions.

Romain RIOUX , commissaire aux comptes , s’est astreint à une dynamique de formation continue auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes sur les commissariats aux apports et à la fusion.

Le cabinet RIOUX dispose de la compétence sur ces missions complexes. C’est un véritable tiers indépendant qui souhaite mettre sa compétence au service des experts comptables, avocats, et conseillers en entreprise. Nous avons une approche facilitatrice auprès des partenaires conseil et de leurs clients.

Pour les commissariats aux apports, le montage de création de holding avec apports de titres est souvent recommandé par les experts comptables et avocats à leurs clients pour diverses raisons : effet de levier, refinancement, anticipation d’une cession, création d’une société tête de groupe…

Pour les commissariats à la transformation, la transformation de la forme juridique est souvent nécessaire : recherche d’un nouveau type d’organisation et de répartition des pouvoirs, adaptation  au développement  de l’activité ou au contexte économique et financier, prise en compte de considérations fiscales, protection du ou des dirigeant(s), changement d’actionnariat…

Les honoraires sont fixés librement entre les parties. Leur montant fait systématiquement l’objet d’un devis estimatif et dépend du contexte et la complexité de la mission : constitution, augmentation de capital, fusion, apport partiel d’actif …et par conséquent du temps estimé par le cabinet pour la réalisation de ses diligences conformément aux normes professionnelles.